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EXPERT ACOUSTIQUE

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Bruit de générateur chauffage, cri de voisinage, circulation automobile, de train, bruit de moto, aérien, éolien, bruit de pas sur plancher, violence nocturne…… Faites-vous aider par un expert...


COMPRENDRE

Parmi les divers troubles que l’on peut constater dans notre environnement, il y a celui du bruit. A lui seul, il est une véritable source de contentieux. Quel que soit le lieu où l’on se trouve, le bruit perturbe notre tranquillité. De nombreuses plaintes liaient au bruit sont régulièrement enregistrés. Ce trouble de voisinage est simplement lié à un manque de savoir-vivre en société de certaines personnes qui nous entourent. Il y a aussi les travaux environnants, la circulation...


Mais qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ou un trouble anormal ?

Par exemple, le propriétaire d’une maison de campagne, ne pourra pas invoquer le chant matinal du coq comme un trouble anormal de voisinage. Dans une zone rurale, il ait considéré que le chant du coq, quand bien même tous les jours aux aurores, aient considéré comme un bruit normal.

A contrario, si un arrêté municipal autorise les appareils à moteur tel qu’une tondeuse à gazon de 10h à 12h et de 15h à 17h et, que votre voisin l’utilise tous les dimanches entre 7h et 8h du matin, le trouble anormal est avéré. Il faudra nécessairement en apporter la preuve.

Une approche technique devra être réalisée afin que l'Expert en bruit mesure l’importance du niveau sonore, l’horaire et les caractéristiques de celle-ci afin de prouver le trouble de voisinage. Le cabinet EAM sera prendre votre problème au sérieux. Nous prendrons les analyses nécessaires afin de vous aider à prendre les dispositions qui s’imposent dans la résolution de ce problème complexe.


La réglementation :

L’arrêté du 30 juin 1999 impose :
1/ Un niveau limite maximal de 58 dB (A) entre les appartements pour la transmission des bruits d'impact ; 2/ Un niveau limite maximal de 35 dB (A) dans les pièces d’habitation pour le bruit engendré par un appareil individuel de chauffage ou de climatisation.

Dès lors que le niveau sonore du bruit n’est pas conforme à la règlementation, la mission de l'expert consiste à évaluer l’importance du trouble et les critères imputables. Fort de son expérience dans le domaine de l’acoustique, le cabinet EAM Expertise vous accompagne pour établir une cartographie des nuisances sonores de votre environnement.


Cartographie sonore :

• Repérage des zones exposées.
• Identification des zones où les valeurs limitent sont dépassées.
• Suivi de l’évolution des nuisances sonores.


Information :

Cri répété, chant ou musique excessivement forte, claquements de talons sur le sol, moteurs bruyants, bruit d’animaux (aboiement, chant du coq), bricolage matinal ou nocturne, pompe à chaleur... Le bruit est souvent une source de conflits entre voisins. Quel que soit votre lieu de résidence, (ville, campagne, dans une villa ou dans un immeuble), nous faisons tous du bruit susceptible de causer un trouble de voisinage. Un bruit répétitif, intensif et durent dans le temps, causera inévitablement des troubles de voisinage tôt ou tard. Un seul des trois critères suffit pour constituer l’infraction.
INTERVENIR

* Le bruit est considéré comme tapage nocturne à partir de 22h et 7h et il n'est pas nécessaire de démontrer que le bruit est répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps. Pour être condamnable, le bruit doit être provoqué par une personne qui a conscience du trouble qu'elle cause, mais ne prend pas les mesures pour y remédier.

* Dans le cas d’un défaut d'isolation acoustique d’une paroi mitoyenne et que les relevés enregistrés ne respectent pas la norme, la responsabilité décennale ou contractuelle des constructeurs pourra être engagé et l’ouvrage pourra être considéré comme impropre à sa destination.

* S'agissant des bruits de chantier, la loi considère qu'un chantier est par nature bruyant. Par conséquent, elle ne reconnaît aucun seuil acoustique à respecter. Toutefois, l'infraction peut être caractérisée dès lors que les conditions de réalisation des travaux (par exemple, respect des horaires) ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées.
RESOUDRE

L’expert acousticien intervient généralement après que les tentatives pour régler le conflit à l'amiables sont apparues en vain. Votre municipalité est informée mais ne prennent parti pour personne. La gendarmerie n’a pas plus de preuve et ne peut pas vous aider. Les services de l'Agence Régionale de santé (ARS) ne peuvent pas plus pour vous.

Il est temps pour vous de faire intervenir un expert qui sera comment faire évoluer la situation.

Mesures d’investigations

Afin de constituer un dossier solide, l’intervention d’un expert sera indispensable pour enregistrer les mesures acoustiques ainsi que sa provenance exacte. Un rapport sera émis dans lequel un comparatif par zone sera développé selon les mesures appropriées. (Les bruits occasionnels ne nécessitent pas d’intervention ou de constat, la loi autorise une tolérance réciproque entre les citoyens).

La première intervention sera d’organiser une médiation dans l’intérêt des deux parties. Une entente favorable et commune peut avoir lieu et un protocole d’accord peut régler le conflit très vite. Si le trouble subsiste, il vous faudra constituer un dossier afin d’aller plus loin dans les investigations. La constitution d’un bon dossier sera fondamentale. En règle générale, un dossier se compose d’attestations, de courriers recommandés déjà adressés à la personne responsable des nuisances, de mains courantes déposées auprès des autorités de police.

Des que notre rapport d’expertise acoustique sera établi, vous aurez toutes les cartes en mains pour faire valoir vos droits et organiser judiciairement la condamnation de votre voisin pour le trouble occasionné.

L’expert peut également préconiser divers solutions d’isolation acoustique dans le logement posant problème afin que les nuisances ne soient plus audibles. Notamment la pose de contre cloison acoustique sont très efficace dans les milieux urbain ou environnement bruyant comme les éoliennes, les voies ferroviaires……..



Agressions sonores : sanction plus lourde
Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit. Le juge peut également prononcer la résiliation du bail d’un locataire.

Si le trouble est causé volontairement à des fins de nuire à la tranquillité d’autrui et prouvé, l'auteur des agressions sonores peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal).
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